Conditions générales d’utilisation du site

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.sud-donkeygarage.fr et les conditions d’utilisation du site par l’utilisateur.

2. Mentions légales

Le site www.sud-donkeygarage.fr est édité par MN ENGRAND pour la société SARL SUD DONKEY GARAGE dont le siège social est situé à 25 rue des Caroubiers, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 844581009 – Siret : 84458100900017

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

4. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons, etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’ensemble des photos appartiennent à la société Sud Donkey Garage.

5. Données personnelles

Les informations recueillies sur le site font l’objet d’un traitement destiné à finalité du traitement. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut contacter sud.donkeygarage@gmail.com.

6. Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif.

7. Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans les présentes CGU.

8. Durée

La durée des présentes CGU est indéterminée. Elles produisent leurs effets à l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du service.

9. Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique aux présentes CGU. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.